Politique de Confidentialité

La société Labruyère Prieur sélection, exploitant le site www.domaines-labruyere.com, est attachée à assurer la protection et la sécurité de vos données à caractère personnel et s’engage à respecter la confiance que vous lui accordez.

Conformément aux dispositions du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016, ainsi que des lois françaises du 6 janvier 1978 modifiée en dernier lieu le 20 juin 2018 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, aux dispositions de la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 dite Directive e-privacy concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, ainsi qu’à celles de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, nous voulons vous informer par la présente politique, sur les données que nous recueillons et les traitements que nous effectuons, ainsi que sur vos droits relativement aux données que nous traitons.

La politique de protection des données pourra être amenée à évoluer en fonction des changements règlementaires ou pour tenir compte des recommandations des autorités de contrôles ainsi que des avancées judiciaires. Vous êtes donc invités à vérifier l’étendue de la politique au jour de votre commande. Nous utilisons vos données personnelles conformément à la Politique en vigueur au moment où vous nous soumettez lesdites données, sauf opposition ou retrait de votre consentement.

La présente politique de protection fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation de www.domaines-labruyere.com.

1. Quel est le responsable de traitements des données ?

Labruyère Prieur sélection défini et met en œuvre les traitements en tant que responsable de traitements.

Nom juridique au capital de 100 000,00 €
Immatriculation au RCS de Mâcon sous le n° 797 602 760 et dont le siège social est situé au 70 Avenue Edouard Hérriot 71000 Mâcon

2. Quelles sont les données collectées et quand ?

Par donnée personnelle ou à caractère personnel, il convient d’entendre toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à une identité, adresse, adresse email, un numéro d’identification de client ou de compte attribué par l’entreprise, ou à d’autres éléments qui lui sont personnels tels un code utilisateur, un mot de passe ou les données de connexion ou navigation, adresse IP, témoins ou données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d'intérêts, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations… etc.

Ces données sont recueillies directement auprès de vous ou indirectement (par les réponses que vous apportez à nos formulaires et questionnaires, vos actes d’achat ou demandes à notre service client), notamment lorsque :

• vous créez votre compte client sur notre site et/ou application,

• vous effectuez une commande sur notre site et/ou application,

• vous naviguez sur notre site et/ou application et consultez des produits

• vous participez à un jeu ou un concours,

• vous contactez notre Service Client,

• vous vous inscrivez à notre newsletter,

• vous rédigez un commentaire, un avis sur un produit

• vous consultez nos publicités,

3. Pour quelles finalités www.domaines-labruyere.com traite-t-il vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes

1. Commande et livraison de vos produits
   Nous utilisons vos données à caractère personnel pour l’enregistrement et le traitement de votre commande, la livraison de vos produits, le traitement de vos paiements et pour communiquer avec vous en relation avec vos commandes.

2. Effectuer des opérations relatives à la gestion des clients,

3. Respecter nos obligations légales et réglementaires.

4. Adresser des sollicitations et des messages promotionnels de la part de www.domaines-labruyere.com.
   Vous pouvez vous désinscrire à tout instant de ces offres en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas des emails concernés.

5. Elaborer des statistiques de performance de notre site,

6. Constituer et gérer des fichiers de prospects, ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication,

7. Lutter contre la fraude,

Nous traitons vos informations à caractère personnel afin de prévenir et détecter les fraudes et abus dans le but de protéger la sécurité de nos clients. Nous pourrons être amenés à utiliser des méthodes d’évaluation (calcul de scoring).

Lorsque le contrôle d’un paiement ou d’une commande révèle un impayé, une fraude ou une tentative de fraude, le Client pourra être inscrit dans un fichier recensant les fraudes et les impayés jusqu’à régularisation de sa situation. Dans ces conditions, www.domaines-labruyere.com pourra refuser d’honorer les commandes des clients figurant dans ce fichier jusqu’à régularisation de la situation. Dans tous les cas, les clients concernés feront l’objet d’une information individuelle. En cas de risque de fraude détecté, www.domaines-labruyere.com se réserve le droit de procéder à des contrôles supplémentaires ou de demander l’utilisation d’un autre moyen de paiement ou d'annuler la commande pour garantir la sécurité des transactions en ligne.

4. Quelles sont les bases légales du traitement et la durée des collectes par finalité

Le traitement de vos données personnelles est justifié par la loi ou votre accord en fonction de l'usage que nous faisons des données personnelles.

Parmi les bases légales applicables :

• Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat auquel vous avez consentit.

• Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d'un consentement exprès. Vous pouvez cesser de consentir à tout moment.

• L'intérêt de navigation : Nous pouvons avoir besoin d’utiliser vos données de manière à optimiser votre expérience client et votre navigation, dans le respect de votre vie privée. À tout moment il vous est possible de vous opposer à ce traitement en le signalant.

• La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

La plupart des données sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 5 ans à compter de votre dernière activité. Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pendant un temps limité pour des motifs prescrits par la loi (paiement, garantie, litiges ...). Passé ce délai, elles sont supprimées.

5. Quelle est la politique concernant les Cookies ?

a. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Il s'agit d'un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d'un contenu ou d'une publicité en ligne. Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur. Il permet, à celui-ci, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Le Cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal.

Les Cookies techniques sont nécessaires à la navigation sur notre site, ainsi qu'à l'accès aux différents produits et services.
Les Cookies techniques permettent en particulier de vous reconnaître, d’indiquer votre passage sur telle ou telle page et ainsi d'améliorer votre confort de navigation. Cela permet d’adapter la présentation du site à la taille et aux préférences d'affichage de votre terminal (format ordinateur, tablette ou smartphone, langue utilisée, résolution d'affichage), mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le site. Les Cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité. Ces Cookies techniques ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au site et/ou aux services du site.

Les Cookies de mesure d'audience sont émis directement par www.domaines-labruyere.com.
ou par nos prestataires techniques aux fins de mesurer l'audience des différents contenus et rubriques de notre site, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d'améliorer l'ergonomie de nos services. Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l'exclusion de toute information individuelle. La durée de vie de ces Cookies de mesure d'audience n'excède pas 13 mois.

Cliquez-ici pour renouveler ou modifier votre consentement aux cookies

b. Les différents cookies auxquels vous pourrez être confronter au cours d’une navigation sur www.domaines-labruyere.com

Nous vous informons que lors de votre visite sur notre site accessible depuis votre équipement terminal ou depuis votre smartphone, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées sur votre équipement terminal dans le but de faciliter et personnaliser votre navigation. Ils peuvent également être émis par nos partenaires afin d’adapter leur offre publicitaire à votre parcours sur notre site.

De manière générale, un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Il existe plusieurs catégories de cookies, certains sont émis directement www.domaines-labruyere.com.
et ses prestataires techniques, d’autres peuvent être émis par des sociétés tierces.
 

Les cookies techniques dits « Essentiels »

Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus de commande. Leur surpression peut entrainer des difficultés de navigation sur notre site ainsi que l’impossibilité de passer une commande. Ces cookies sont également nécessaires au suivi de l’activité de www.domaines-labruyere.com. Ces cookies peuvent être installés sur votre terminal par www.domaines-labruyere.com ou par ses prestataires sous contrat.
 

Les cookies « Analytiques et de Personnalisation »

Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent vous permettre : de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience d’achat, et nous permettre : de mieux cibler vos attentes, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser la navigation et le fonctionnement de notre site.
 

Les cookies de publicité ciblée

Ces cookies ont pour finalité d’identifier par exemple les pages que vous auriez visitées, les produits vus ou ajoutés au panier, les recherches que vous auriez faites dans notre moteur de recherche. Ces cookies (Id, _msuuid…) permettent ensuite de vous proposer les produits les plus proches de vos préférences.
 

Les cookies émis par des sociétés tierces

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sur notre site, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site.
 

Les cookies émis par des applications de réseaux sociaux intégrées à notre site

Nous avons sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant des produits de notre site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook, "Twitter", Google +, etc.
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs et à y régler vos paramètres de confidentialité.
www.domaines-labruyere.com n'est pas responsable de l'utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.

6. Qui sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sur le site www.domaines-labruyere.com nous sont destinées pour mieux vous connaître et ainsi mieux vous servir, de manière plus fluide, en tant que client.

Les données que nous collectons peuvent aussi être transmises aux prestataires de l’UE (sous-traitants) auxquels nous faisons appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple pour la gestion, l'exécution, le traitement, le paiement de vos commandes, ainsi que pour des opérations marketing.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Pour le reste, www.domaines-labruyere.com a pour politique de ne pas céder à des tiers les données concernant ses clients internet à des fins commerciales.

7. Comment vos données à caractère personnel sont-elles protégées ?

Nous concevons nos systèmes et appareils en nous souciant de la sécurité et de la protection de vos données à caractère personnel.

Nous protégeons la sécurité de vos informations personnelles lors de leur transmission en utilisant le protocole TLS (Transport Layer Security) qui crypte les informations que vous entrez avant qu'elles ne nous soient envoyées.

Vous pouvez reconnaître qu'une transaction est chiffrée à plusieurs signes : - l'URL dans la barre d'adresse commence par https (https://...) et non http ; - affichage d'une clé ou d'un cadenas, dont l'emplacement varie selon le navigateur : généralement à gauche de la barre d'adresse mais aussi dans la barre inférieure de la fenêtre.

Nous maintenons des mesures de sécurité physiques, électroniques et des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication d'informations personnelles de clients. Nos procédures de sécurité peuvent nous amener à vous demander une preuve de votre identité avant de pouvoir vous communiquer vos informations personnelles.

8. Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem » auprès des Domaines Labruyère par email : privacy@domaines-labruyere.com ou par courrier : Domaines Labruyère – Service Client – 70 Avenue Edouard Herriot -71000 Mâcon

Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse. Pour certaines demandes d'exercice de vos droits (droit d'accès) il est conseillé de fournir la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature car nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et de préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

Vous pouvez à tout moment avoir accès et changer les informations concernant vos coordonnées dans votre espace client à la rubrique « mon compte »
En cas de demande de suppression de vos données à caractère personnel, nous pourrons toutefois les conserver dans nos archives et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales.

Le droit d’accès

Vous pouvez demander à Labruyère Prieur sélection d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez connaitre les informations traitées et demander la copie.
 

Le droit de rectification

Vous disposez du droit de demander à Labruyère Prieur sélection la modification ou la suppression des informations inexactes vous concernant dans sa base de données.
 

Le droit à l’effacement

Vous souhaitez que Labruyère Prieur sélection efface vos informations contenues dans sa base de données.
 

Le droit d’opposition et de retrait de consentement

Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment.
Nous attirons votre attention sur le fait que lorsque vous procédez à un achat auprès de notre société, après vous être antérieurement désinscrit, vous serez susceptible en tant que client de recevoir à nouveau nos offres et newsletters. Si vous ne le souhaitez pas, il faudra vous désinscrire à nouveau.
 

Le droit de limitation du traitement

Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification (exemple : pour l’exercice du droit d’opposition Labruyère Prieur sélection doit vérifier si des motifs légitimes justifieraient la poursuite du traitement) ou la limitation des données traitées.
 

Le droit à la portabilité

C’est le droit d’obtenir que les données à caractère personnel que nous avons recueillies vous concernant soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous même ou à un autre responsable de traitement de votre choix, lorsque cela est techniquement possible.
 

Le droit de définir des directives relatives au sort de nos données après son décès

La loi vous offre la possibilité de définir des directives quant au sort de vos données après votre décès.

9. Que faire en cas de désaccord ?

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez contacter notre société lorsque vous avez un besoin d’information ou une réclamation concernant la protection de vos données à l'adresse privacy@domaines-labruyere.com

En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence. Vous pouvez alors introduire une réclamation de l’autorité compétente française dont les coordonnées sont :
 

Adresse numérique :

https://www.cnil.fr/fr/plaintes
 

Adresse physique :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07